ARTICLE 1 : OBJET  

Article 1.1 : Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre La p’tite robe Responsable , qui est une entreprise française dont le siège social se situe 128 rue La Boétie, 75008 PARIS et entre le Client, de la commande jusqu’aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles réglementent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre La p’tite robe Responsable et le Client sur le site https://lprr.fr

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La p’tite robe Responsable se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne sur le site https://lprr.fr

Article 1.2 : Le Client s’entend par toute personne physique effectuant un achat sur le site https://lprr.fr

Article 1.3 : Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : L’OFFRE  

Article 2.1 :  https://lprr.fr est un web site qui offre à la vente des articles d’occasion d’habillement pour Femme, Homme et Enfant.

Article 2.2 : Toutes les offres de produits et d’articles, ainsi que les modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, Dom TOM et en Corse.

ARTICLE 3 : LES PRIX  

Article 3.1 : Les prix des articles sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte des éventuelles franchises de TVA dont peut bénéficier l’entreprise. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur le Site.

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.

Article 3.2 : La p’tite robe Responsable se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3.3 : La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur au jour de la validation de la commande pour les produits et articles concernés et appliquée à l’entreprise. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l’Internaute n’en soit préalablement informé.

Article 3.4 : Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ  

Article 4.1 : Les offres d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations.

Article 4.2 : A réception de la commande du Client,  La p’tite robe Responsable vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

Article 4.3 : En cas d’indisponibilité,  La p’tite robe Responsable s’engage à prévenir le Client et à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE  

Article 5.1 : Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente sur le Site.

Article 5.2 : Pour pouvoir passer sa commande, le Client doit se créer un compte client.
Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.

Pour pouvoir passer commande, le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Article 5.3 : La commande se déroule en cinq étapes :

  1. Validation du panier

Après avoir cliqué sur l’icône « ajouter à votre panier » le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».

  1. Informations nécessaires à la livraison

Le Client complète l’intégralité des informations nécessaires à la livraison, puis il choisit son mode de livraison et le lieu.

  1. Validation de la commande et paiement

Le Client voit alors un récapitulatif de sa commande, du montant de celle-ci, des frais de port et du lieu où il souhaite que sa commande lui soit livrée. Le Client choisit alors son mode de paiement et il valide sa commande.

Une fois le paiement validé, un mail informatif est adressé au Client, récapitulant l’ensemble de sa commande et confirmant la commande.

  1. Confirmation de la commande : date d’enregistrement

Le délai de livraison court à compter du jour de la validation de la commande et de son paiement.

  1. Envoi de la commande.

La commande est expédiée dans les 2 jours ouvrés. Toutefois si  La p’tite robe Responsable est dans l’impossibilité de respecter ce délai, quelle qu’en soit la raison, le délai d’expédition est reporté au délai imposé par la législation en vigueur.

Article 5.4 : Le Client a 14 jours pour annuler sa commande. L’annulation immédiate sera prise en compte uniquement si le colis n’a pas encore été expédié. Si le colis a déjà été expédié, conformément à la loi Hamon, l’annulation de la commande ne pourra être validée qu’à la réception, par La p’tite robe Responsable, de la marchandise retournée.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Article 6.1 : La p’tite robe Responsable se réserve le droit de modifier les moyens de paiements proposés.

Article 6.2 : La p’tite robe Responsable se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison lorsqu’un Client n’a pas réglé la commande. La p’tite robe Responsable se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande à un Client avec qui La p’tite robe Responsable est en litige.

ARTICLE 7 : SECURITE DES PAIEMENTS

Article 7.1 : La p’tite robe Responsable met tout en œuvre pour un paiement sécurisé.

Article 7.2 : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : La p’tite robe Responsable, Service Client, BP 20522, 01505 AMBERIEU EN BUGEY – FRANCE METROPOLITAINE

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Article 8.1 : Pour se faire livrer, le Client a le libre choix entre plusieurs modes de livraison. Le Client est responsable de son choix de mode de livraison et La p’tite robe Responsable ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de non livraison pour absence du Client.

Article 8.2 : Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison (port, emballage, etc.).

ARTICLE 9 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Article 9.1 : Pour suivre la procédure de retour le Client s’engage à respecter la marche à suivre indiquée sur le site https://lprr.fr/boutique/mon-compte/retours .

Article 9.2 : Le Client a 14 jours à compter de la réception de son colis pour faire une demande de retour.

Article 9.3 : Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9.4 : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

Article 9.5 : Afin d’éviter la location déguisée des articles, ceux-ci doivent être retournés avec leur étiquette La p’tite robe Responsable et leur étiquette référence, toutes deux rattachées à l’article par leur barbe d’étiquetage d’origine. Les articles retournés sans respecter l’intégralité de ces critères ne seront pas remboursés.

Article
9.6 : Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

La p’tite robe Responsable
Service Client, BP 2052
01505 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE METROPOLITAINE

Article 9.7 : Tout article renvoyé à une autre adresse que celle mentionnée ci-dessus ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Article 9.8 : La commande sera remboursée dans les 14 jours suivants la réception de la demande ou la réception du ou des article.s retournés. Le remboursement sera effectué dans les mêmes modalités que le paiement. En aucun cas le remboursement ne pourra être effectué à un autre nom ou à une tierce personne.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Article 10.1 :  La p’tite robe Responsable ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à la survenance d’un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Article 10.2 :  La responsabilité de La p’tite robe Responsable ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par La p’tite robe Responsable.
Toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de La p’tite robe Responsable.

Article 10.3 :  En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (par exemple pour non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), la Cliente dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de La p’tite robe Responsable. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement La p’tite robe Responsable de toute responsabilité.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 11.1 : La p’tite robe Responsable est propriétaire des droits sur les textes, de l’architecture générale, des images animées, des graphismes, des sons créés sur l’ensemble du contenu du Site. A défaut La p’tite robe Responsable a droit d’usage des contenus tiers hébergés sur le Site.

Article 11.2 : Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de La p’tite robe Responsable est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.

Article 11.3 : Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme autorisant à qui que ce soit un droit de quelque nature sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, de La p’tite robe Responsable.

Article 11.4 : Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La p’tite robe Responsable.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Article 12.1 : Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre La p’tite robe Responsable et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Article 12.2 : Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas invalider les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : LITIGES

Article 13.1 :Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de La p’tite robe Responsable. Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 13.2 :Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges et conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, La p’tite robe Responsable vous informe que vous pouvez présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante de La Commission Européenne qui  transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.